Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique

   Grâce à une coopération de plusieurs années avec des laboratoires pharmaceutiques, je dispose d’une grande expérience dans le domaine du droit pharmaceutique et alimentaire et je me spécialise dans les domaines suivants :

  • les règles relatives à la fabrication et au marquage de médicaments ;
  • les règles relatives à la distribution en gros des médicaments, en particulier en ce qui concerne la construction et l’organisation des réseaux de distribution, et ce, en tenant compte de modèles de distribution différents pour la distribution par des officines de pharmacie et en dehors du circuit des officines de pharmacie ;
  • la publicité pour les médicaments et produits frontières (dispositifs médicaux, compléments alimentaires, cosmétiques, etc.) ;
  • le commerce de détail des médicaments, en tenant compte des règles relatives aux activités publicitaires et aux activités de marketing des officines de pharmacie ;
  • la vente par Internet de médicaments ;
  • le commerce parallèle des médicaments ;
  • les procédures devant les organes de l’administration pharmaceutique et alimentaire ;
  • les procédures devant les juridictions administratives et les tribunaux arbitraux sur des questions relatives au droit pharmaceutique et alimentaire.

   Je suis l’auteur du livre "Handel równoległy produktami leczniczymi w prawie unijnym. Granice swobody przepływu towarów na rynku farmaceutycznym" ("Commerce parallèle des médicaments dans le droit de l’Union européenne. Les limites de la libre circulation des marchandises sur le marché pharmaceutique"), publié par la Maison d’Edition Wolters Kluwer en 2014. Ce livre est basé sur ma thèse de doctorat, honorée par le Prix du Premier Ministre polonais. C’est la première description sur le marché polonais de tous des problèmes juridiques liés au commerce parallèle des médicaments, y compris des questions de droit pharmaceutique, droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence. L’objectif de l’ouvrage est une discussion autour des limites du commerce parallèle sur le marché pharmaceutique européen pour tenter de déterminer les conditions sous lesquelles les laboratoires pharmaceutiques pourraient empêcher le commerce parallèle de leur produits.

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