Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

   Le Droit de la concurrence, y compris celui de la protection des consommateurs et de la prévention de la concurrence déloyale, se trouve au centre de mes intérêts professionels et scientifiques depuis notamment mes études de LL.M. poursuivies à l’Université Ludwig-Maximilians à Munich. Je me spécialise particulièrement dans le domaine des accords verticaux, c’est-à-dire dans la réglementation des contrats de distribution entre les producteurs et leurs clients-commerçants. Mon cabinet dispose déjà d'une vaste expérience entre autres sur les questions suivantes :

  • la construction des réseaux de distribution, y compris la préparation des contrats de distribution pour des marchés européens et extra-européens ;
  • la préparation des contrats de franchise ;
  • la construction des systèmes de distribution par des agents commerciaux ;
  • la construction des systèmes de rémunération des grossistes sous forme de marge arrière ;
  • les contrats de joint venture ;
  • les contrats de transfert de technologie ;
  • la mise en place des systèmes de conformité antitrust (antitrust compliance) dans les entreprises ;
  • les procédures devant l’autorité polonaise de la concurrence (UOKIK) ; entre autres, sur les questions d’abus de la position dominante et de contrôle des concentrations ;
  • la préparation des conditions générales de vente pour des magasins en ligne ;
  • l'admissibilité des frais de « listing » et la négociation de ces frais avec des chaînes de supermarchés ;
  • la lutte contre les pratiques déloyales et trompeuses dans la publicité ;
  • la lutte contre l’imitation des marques et emballages.

   Je suis également l’auteur de plusieurs articles sur les questions du droit de la concurrence et je mène régulièrement des cours et workshops dans ce domaine.

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